Les actions sont des titres de propriété de sociétés que l’on peut acheter et revendre pour réaliser une plus-value. Ce sont des placements risqués, réservés aux connaisseurs habitués à la spéculation, notamment boursière.
Acheter des parts de capital
Les actions sont des titres de propriété représentatifs d’une partie de capital d’une société de capitaux, émises et vendues par les entreprises pour collecter des fonds destinés à leur développement.
Les actions s’achètent et se revendent à un prix fixé en fonction de la santé financière de l’entreprise et de ses perspectives de développement.
Lorsque l’échange se fait en bourse, les sociétés et les actions sont dites cotées en bourse.
En les achetant, l’épargnant investit dans ces sociétés, il acquiert une partie du capital social, ce qui lui confère la qualité d’associé.
Si les sociétés de capitaux réalisent des bénéfices, les actionnaires en perçoivent une partie, appelée dividendes. Ils sont calculés au prorata du nombre d’actions détenu par chaque actionnaire. En revanche, si une société fait faillite, ses actionnaires perdent la totalité de la somme qu’ils y ont investie.
À noter : bien que l’actionnaire soit considéré comme un associé au sein de la société, il n’est jamais personnellement responsable des dettes. En cas de défaillance de la société dans laquelle l’actionnaire a investi, celui-ci n’est tenu du passif qu’à concurrence de son apport.
Droits des actionnaires
Les détenteurs d’actions sont, en quelque sorte, copropriétaires d’une société. Elle doit les tenir informés de sa gestion. Tout actionnaire peut ainsi se faire communiquer le bilan, le compte d’exploitation ou le compte de résultats de l’entreprise.
Les statuts de la société précisent le nombre minimum d’actions qu’il faut détenir pour avoir le droit de vote.
En cas de contestation, l’actionnaire peut saisir les autorités boursières.
À noter : même minoritaire, l’actionnaire dispose d’un droit de participer à l’assemblée générale annuelle. Il peut sanctionner ou confirmer les décisions prises par les dirigeants de l’entreprise.
Gestion du portefeuille
Gérer soi-même un portefeuille d’actions nécessite une très bonne compréhension des tenants et des aboutissants de la gestion financière, mais aussi une grande vigilance. En effet, il faut chercher à savoir à quel moment acheter ou vendre une action, pour réaliser le meilleur bénéfice. Ce que l’on nomme une plus-value.
Il est donc indispensable de lire la presse et de consulter des sites internet spécialisés, voire de prendre conseil auprès de professionnels de la finance.
À noter : vous voulez acheter et revendre des actions sans avoir à gérer directement votre portefeuille ? Achetez des parts d’organismes de placements collectifs, comme les Sociétés d’investissements à capital variable (SICAV) ou les Fonds communs de placement (FCP). En effet, les gestionnaires de ces organismes se chargent de la constitution (choix des actions) et de la gestion du portefeuille.
Cotisations sociales et fiscales sur les dividendes
Depuis la loi de finances 2013, les revenus tirés des actions sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais bénéficient encore d’un abattement.
Les dividendes imposables à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif bénéficient en effet d’un abattement de 40%.
Depuis 2013, il ne sera ainsi plus possible d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), auparavant au taux de 21 %.
Nouveauté aussi, un acompte obligatoire de 21% vous sera prélevé à la source sur vos dividendes reçus en 2013. Ce prélèvement constitue un acompte qui sera pris en compte dans le calcul de votre impôt pour 2014, portant sur vos revenus de 2013. Vous serez dispensé de verser ce prélèvement si vos revenus ont été inférieurs à 50 000 € ou 75 000 € pour un couple, en 2011 (année fiscale).
Les abattements forfaitaires de 1 525 € pour un contribuable célibataire divorcé ou veuf et de 3 050 € pour un couple soumis à l’imposition commune ont été supprimés avec la loi de finances 2013.
Attention : le crédit d’impôt de 50% du montant des revenus distribués, avant application des abattements dans la limite de 115 € pour un contribuable seul et de 230 € pour un couple soumis à une imposition commune, est supprimé à compter de l’imposition des revenus de 2010.
Cotisations sociales et fiscales sur les ventes
Les moins-values réalisées lors de la vente d’actions sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées dans l’année, ou au cours des 10 années suivantes.
Les plus-values réalisées, avant le 1er janvier 2010, étaient totalement exonérées d’impôt, si le total des ventes ne dépassait pas 25 830 € en 2010.
Attention : le dispositif du seuil de cession est supprimé depuis le 1er janvier 2011 (loi des finances 2011) : les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées dès le premier euro.
Les plus-values réalisées en 2012 seront imposables à un taux forfaitaire de 24% + 15,5 % de contributions sociales.
Cette année les plus-values mobilières et autres revenus du capital sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sauf exceptions (loi de finances).
La possibilité d’opter pour un prélèvement libératoire au taux de 24% a ainsi été supprimée. Certaines plus-values, comme celles dans le cadre d’un Plan d’Épargne en Actions (PEA), font toujours exception et sont soumises à une imposition forfaitaire.
Les plus-values feront néanmoins l’objet d’abattements en fonction de la durée de détention des titres (durée séparant la date d’acquisition et de revente du titre) :
abattement de 20% pour une durée de détention entre 2 et 4 ans
30% entre 4 et 6 ans
40% pour une durée supérieure à 6 ans.
À noter : pour ce calcul, on tient compte des ventes annuelles réalisées par le contribuable, son conjoint et ses enfants à charge. Les ordres de bourse au comptant exécutés entre le 29 et le 31 décembre sont comptabilisés sur l’année en cours.
Événements exceptionnels
Certains événements exceptionnels peuvent affecter la situation personnelle, familiale ou professionnelle de l’épargnant l’obligeant à liquider son portefeuille et à engranger des plus-values.
Dans ce cas, le fisc étale les revenus perçus pour éviter au contribuable une grosse augmentation de ses impôts. Il prend en compte la moyenne des ventes effectuées dans l’année et les 2 années précédant l’évènement.
À noter : les contribuables doivent justifier leur demande d’exonération. Ils indiquent la date et le montant des cessions, fournissent la copie de factures, attestation du notaire, l’entrée en jouissance des droits de retraite… selon le régime d’exonération. L’exonération de la plus-value n’a pas d’effet sur les prélèvements sociaux : ils restent dus.